Maroc/Projet de loi de finances-2022 : L’essentiel des amendements présentés à la Chambre des conseillers
– L’exonération des téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation (TIC) écologique pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens. – La baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%.
– L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études au Maroc ou à l’étranger. – L’exonération de la TVA sans droit à déduction sur les métaux de récupération.
– La baisse du seuil fixé pour conclure une convention d’investissement avec l’État de 100 millions de dirhams (MDH) à 50 MDH.
– La diminution des droits d’importation appliqués au plastique du type téréphtalate d’éthylène de 2,5%. – Les entreprises opérant dans les zones d’accélération industrielle et les entreprises de services bénéficiant du système fiscal spécial au pôle financier de Casablanca (Casablanca Finance City) paieront désormais la contribution sociale de solidarité sur leurs bénéfices.
– Prolonger la durée d’inscription du secteur informel dans le tableau professionnel jusqu’à la fin de 2022.
– La suppression des amendes et des augmentations entrainées par les opérations de transport touristique. – Créer un système pour promouvoir les financements des petites associations dans une entreprise de contribution, conformément à la loi 50-20 relative aux petits financements.
