Le différend concerne les olives mûres sur lesquelles les États-Unis ont imposé des droits de douane spéciaux en 2018. L’UE a déposé une plainte à ce sujet en 2019, qui a déjà été jugée recevable. Les États-Unis ont promis de modifier leur réglementation, mais l’UE a jugé cette mesure insuffisante, ce qui a maintenant été confirmé par cette décision des arbitres de l’OMC.
Selon l’OMC, cette décision de l’arbitre de l’Organisation ne peut plus faire l’objet d’un recours. L’UE peut désormais demander officiellement l’imposition de telles mesures punitives, dont l’octroi est considéré comme une simple formalité.
À l’origine, l’UE souhaitait imposer une amende de 35 millions de dollars par an dans cette affaire. La sanction doit correspondre au préjudice causé à un pays par les mesures injustifiées d’un autre pays.
L’arbitre a également décidé de la méthode que L’UE pouvait utiliser pour fixer le niveau de la suspension de concessions ou d’autres obligations à l’égard des États-Unis si, à l’avenir, ces derniers appliquent aux produits agricoles de l’UE la mesure compensatoire dont il avait été constaté qu’elle était incompatible avec les règles de l’OMC.
