L’article prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans », pour une entrée en vigueur à la rentrée 2026.
« Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : c’est ce que préconisent les scientifiques, c’est ce que demandent massivement les Français. Après un travail fructueux avec le Gouvernement, l’Assemblée nationale vient de dire oui. C’est une étape majeure », a réagi sur X le chef de l’Etat français, Emmanuel Macron. Et d’ajouter que c’est « au Sénat maintenant de poursuivre ce travail constructif ».
M. Macron, qui a fait de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans une priorité, avait annoncé début décembre que le projet de loi devrait être examiné « dès janvier ».
« Pour que cette interdiction soit effective dès la rentrée prochaine, j’ai demandé au gouvernement d’activer la procédure accélérée », a-t-il rappelé, se félicitant de voir « la France, pionnière depuis 2018 de la régulation des plateformes, continue aujourd’hui de l’être en devenant le premier pays d’Europe à s’engager dans cette voie ».
Et M. Macron de conclure : « Au 1er septembre, nos enfants et adolescents seront enfin protégés. J’y veillerai ».
D’après la ministre française en charge du Numérique Anne Le Hénanff, la proposition de loi devrait être examinée au Sénat « dans les semaines à venir ».
Si le texte est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.
