Énergies renouvelables : l’État français devant la justice pour  »la faiblesse » de son action

L’association “Énergies renouvelables pour tous” a déposé ce recours au Conseil d’État pour dénoncer  »le manque de moyens déployés par l’État et la faiblesse » de son action en faveur d’un essor massif de ces énergies.

 »À l’heure actuelle, la France n’a toujours pas atteint l’objectif qu’elle s’était fixé pour 2020 », d’atteindre 23% d’énergies renouvelables dans sa consommation énergétique finale,  »et elle n’est pas non plus en mesure d’atteindre les objectifs envisagés à 2030 », explique l’avocate Corinne Lepage, qui assure la défense de l’association.

“Énergies renouvelables pour tous” enjoint l’État de  »prendre toutes mesures utiles permettant à la France d’assurer la compatibilité de la trajectoire du développement des énergies renouvelables » et demande, en particulier, d’atteindre  »l’objectif de 42,5% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale, conformément à l’accord du Conseil de l’Union européenne du 30 mars ».

L’association avait adressé, le 16 avril, une lettre en ce sens à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. N’ayant pas eu de réponse à ce recours gracieux, elle est passée à l’étape suivante avec ce recours pour  »excès de pouvoir », a précisé l’avocate.

 »Il faut que le gouvernement ait l’épée dans les reins pour tenir les objectifs », a estimé l’ancienne ministre de l’Environnement, qui représente aussi la commune de Grande-Synthe (Nord) dans sa procédure contre l’État pour  »inaction climatique ».  »Le seul moyen de pousser, c’est par le droit, pour contraindre l’État », affirme-t-elle, citée par la presse.

La France a été en 2020 le seul pays de l’UE à manquer ses objectifs dans les renouvelables (19% de sa consommation d’énergie finale au lieu des 23% prévus), ce qui devrait lui coûter quelque 500 millions d’euros. Elle est à 20,7% en 2022.

 »Les projections actuelles sont unanimement éloignées des objectifs », souligne l’association, qui cite notamment le Haut Conseil pour le climat.

L’État est déjà poursuivi pour  »inaction » en faveur des renouvelables par un bureau d’étude spécialisé dans les projets éoliens et photovoltaïques, qui a lancé en février une action devant la même instance.

Lundi dernier, la France a essuyé un cuisant revers, en se faisant exclure de la réunion des  »Amis du Renouvelable », organisée par l’Union Européenne et à laquelle ont pris part les ministres de 14 pays de l’UE, après que Paris a retardé l’adoption de la directive de l’UE sur les énergies renouvelables.