Dans une communication adressée au haut Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), ces experts et rapporteurs onusiens accablent le régime algérien et l’accusent d’instrumentaliser politiquement le « terrorisme » pour réprimer et interdire les libertés publiques.
D’après les médias algériens, qui relèvent que les autorités algériennes n’ont toujours pas répondu à ces graves accusations, un groupe d’experts et de procédures spéciales de l’ONU a envoyé, le 27 décembre dernier, une communication au HCDH concernant « certains textes de loi en rapport avec le domaine sécuritaire et la lutte anti-terroriste récemment approuvés » en Algérie.
Les mêmes sources ajoutent qu’il s’agit d’un groupe d’experts comprenant la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés, fondamentales dans la lutte antiterroriste, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté, d’opinion et d’expression, le rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme.
Ces rapporteurs spéciaux et experts ont interpellé le HCDH à intervenir rapidement auprès des autorités algériennes afin de leur réclamer un contrôle minutieux des nouvelles lois antiterroristes adoptées entre 2020 et 2021.
Selon le document, ces Rapporteurs Spéciaux ont réclamé aussi des comptes à ces autorités concernant l’instrumentalisation de ces nouvelles lois antiterroristes dans la répression menée contre des opposants et des activistes pacifiques.
Les mêmes sources précisent que « les textes législatifs ayant fait l’objet de cette communication semblent être en directe opposition avec les meilleures pratiques en matière de législation antiterroristes ».
« Nous soulignons encore une fois que nous sommes pleinement conscients des problèmes de sécurité lié au terrorisme auxquels l’Algérie est confrontée mais nous sommes profondément inquiets par le fait que l’Ordonnance 21-08 et la loi nº 20-06 manquent de précision nécessaire pour garantir que les mesures prises en vertu de celle-ci sont nécessaires et proportionnées », a analysé ainsi le groupe d’experts et de Procédures Spéciales des Nations-Unies portant sur la situation politique actuelle qui prévaut en Algérie.
Et ces représentants de haut niveau des Nations-Unies ont réclamé au gouvernement algérien « de réviser les dispositions décrites supra afin qu’ils soient en conformité avec les normes internationales des droits de l’Homme ».
« Nous réitérons particulièrement notre préoccupation quant à la définition d’actes terroristes adoptées par l’article 87 bis qui, en incluant dans la catégorie d’acte terroriste une large variété d’infractions entre en collision avec le principe de sécurité juridique, porte atteinte aux droits de réunion pacifique et à la liberté d’expression, et imposent également des sanctions disproportionnées à des actes qui ne devraient pas être traités par des législations antiterroristes », estiment encore ces Rapporteurs Spéciaux des Nations-Unies qui craignent le pire pour le sort des défenseurs des Droits de l’Homme et les activistes pacifiques de l’opposition algérienne.
Ces rapporteurs spéciaux ont souligné que « le travail légitime et pacifique des défenseurs des droits humains ne doit jamais tomber sous le coup des législations antiterroristes ou autrement être criminalisé », estimant que certains actes énumérés dans le nouvel article 87 bis du Code Pénal pourraient ainsi aboutir à des poursuites, en violation du droit international des droits de l’Homme ».
Ces experts de l’ONU ont demandé enfin aux autorités algériennes de procéder au « contrôle judiciaire ou législatif sur les organes exécutifs d’un Gouvernement, comme la Commission de classification des personnes et entités terroristes, afin d’éviter d’éventuels abus ».
