Nicolas Sarkozy soupçonné d’avoir fait pression sur le Sénat belge

Les enquêteurs français se demandent si l’ancienne équipe au pouvoir a pu faire pression sur des parlementaires belges à la demande du président Nazarbaïev pour adopter une disposition législative permettant un abandon de poursuites pénales dont avait bénéficié l’homme d’affaires belgo-kazakh, Patokh Chodiev, et deux de ses associés, explique Le Monde.

Ces trois hommes ont en effet bénéficié en juin 2011, après avoir négocié avec le parquet bruxellois, d’une transaction pénale entraînant l’abandon des poursuites les visant, en échange du paiement d’une amende de 23 millions d’euros. Ce règlement à l’amiable a été rendu possible grâce à l’adoption en urgence, par le Sénat belge, en mars 2011, d’une disposition, introduite par un amendement déposé in extremis, étendant les possibilités d’extinction de l’action publique moyennant le paiement d’une somme d’argent.

Selon le Monde, l’enquête a établi que c’est par l’intermédiaire du libéral Armand De Decker que l’Elysée espérait faire pression sur les sénateurs belges, et obtenir le vote de la loi favorable aux intérêts des oligarques kazakhs. M. De Decker a reconnu publiquement avoir rencontré l’avocate française de M. Chodiev, Me Degoul, accompagnée du conseiller de M. Sarkozy, M. Etienne des Rosaies, et avoir évoqué le sort judiciaire des amis du président Nazarbaïev. Il conteste cependant toute irrégularité.

"S’il est avéré que le pouvoir législatif belge a été instrumentalisé par le pouvoir sarkozyste pour, in fine, conclure un marché de vente d’hélicoptères, alors c’est un scandale d’Etat", estime pour sa part le président du FDF, Olivier Maingain, dans les colonnes du Monde. Le député fédéral demande désormais la création d’une commission d’enquête parlementaire.