Le gouvernement marocain revoit sa copie sur le droit d’accès à l’information

Le gouvernement revoit sa copie sur le droit d’accès à l’information. Plus d’une année après son examen par le conseil du gouvernement, le projet de loi 31-13 relatif au droit d’accès à l’information revient à la case de départ après avoir fait l’objet de quelques modifications. Longtemps sous le feu de la polémique, le nouveau texte a été approuvé lors du dernier conseil du gouvernement tenu jeudi dernier. Il ne prévoit pas de sanctions propres en cas de non-respect de la loi, mais renvoie directement aux dispositions du Code pénal.