France

François Hollande promet une réforme « ambitieuse » aux magistrats

"Il nous a annoncé la reprise de la réforme constitutionnelle du statut du parquet et de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en nous disant qu’il s’agirait d’une réforme ambitieuse", a dit Christophe Régnard, président de l’USM, majoritaire, reçu à l’Elysée.

"Nous avons fait savoir que toute réforme à court terme des dispositifs actuels serait vécue comme un désaveu par la magistrature et que si des évolutions devaient intervenir, elles ne devaient l’être que dans un cadre beaucoup plus large, et pas seulement en réaction à un fait divers", a-t-il dit.

Christophe Régnard a appelé de ses vœux un CSM composé majoritairement de magistrats, qui puisse nommer directement les procureurs afin d’accroître l’indépendance du parquet.

Le magistrat a aussi souhaité qu’après la fin des instructions individuelles décidée en 2013, la future réforme encadre mieux les "remontées d’informations" des magistrats vers le pouvoir politique.

François Hollande est favorable à un resserrement de ces remontées d’information, a rapporté pour sa part Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature, également reçue par le président.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a été au centre d’une tempête médiatique après avoir nié avoir eu connaissance des écoutes judiciaires sur Nicolas Sarkozy avant les révélations du journal Le Monde, le 7 mars.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page