Les Etats-Unis ratifient la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Lors d’une réunion tenue en marge de la 70ème session de l’Assemblée générale de l’ONU, la Sous-secrétaire d’Etat chargée du Contrôle des armements, Rose Gottemoeller a présenté les instruments de son pays relatifs à la ratification de cette convention, adoptée par l’Assemblée générale le 13 avril 2005.

Les Etats-Unis deviennent ainsi la 100ème partie à cette convention, et la sixième puissance nucléaire à la ratifier après la Chine, la France, l’Inde, la Russie et le Royaume-Uni. La Convention compte aussi 115 pays signataires.

La Convention détaille les infractions relatives à la possession et l’utilisation illégales et intentionnelles de matières radioactives ou des dispositifs radioactifs, ainsi que l’utilisation ou l’endommagement des installations nucléaires. Elle appelle les pays signataires à incriminer ces infractions à travers des lois qui établissent des peines correspondant à chacune d’elles.

Dans ce sens, la Convention décline une définition des actes du terrorisme nucléaire, et présente un large éventail de cibles possibles, dont les installations et les réacteurs nucléaires.

La Convention est conçue, selon son énoncé, pour "promouvoir la coopération entre les pays" à travers le partage d’informations et la mise en place d’une assistance aux enquêtes et aux extraditions.