France: les députés débattent de pouvoirs accrus pour les services de renseignement
Ce texte énumère les techniques (écoutes, géolocalisation, pose de micros, caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc) pour surveiller la personne visée, voire son entourage, et leur régime d’autorisation comme la durée de conservation des données sous le contrôle d’une nouvelle autorité administrative indépendante.
L’adoption du texte, soutenu par le parti d’opposition UMP (droite) au nom de l’unité contre le terrorisme, ne fait aucun doute.
Il ne fait pourtant pas consensus, certains parlementaires y compris au sein de la majorité socialiste ayant à coeur de relayer, à coup d’amendements, les craintes d’ONG, de syndicats de magistrats et d’acteurs du numérique sur des pouvoirs "exorbitants" donnés aux services.
Selon un sondage du site Atlantico, 63% des Français se disent néanmoins "favorables à une limitation de leurs libertés individuelles sur internet au nom de la lutte contre le terrorisme".
Signe de l’importance que lui accorde l’exécutif après les attentats de janvier qui ont fait 17 morts, le Premier ministre Manuel Valls devait présenter lui-même le projet dans l’après-midi dans l’hémicycle.
Plusieurs associations, regroupées dans "l’Observatoire des libertés et du numérique" ont appelé à manifester lundi près de l’Assemblée nationale au cri de "Non à la surveillance de masse", "Protégez nos libertés".
Quelques dizaines de manifestants ont dénoncé "un texte présenté à tort comme une loi antiterroriste (…) qui donne aux services de renseignement des pouvoirs de surveillance massifs sans contrôle réel".
Les débats s’achèveront jeudi mais le vote n’est prévu que le 5 mai après deux semaines de vacances parlementaires.
