Environnement

Ségolène Royal souligne l’urgence de la ratification par l’UE et ses États membres de l’accord de Paris

Lors d’une réunion jeudi avec les ambassadeurs de l’UE, Mme Royal a relevé que l’Union pourrait permettre d’atteindre le seuil des 55 % d’émissions et donc faire rentrer en vigueur l’accord de Paris, notant que la réunion vendredi à Bruxelles du Conseil des Ministres de l’Environnement sera l’occasion d’adopter le projet de décision du Conseil autorisant la ratification par l’UE (projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’UE, de l’Accord de Paris).

Une déclaration conjointe Conseil-Commission rappelant l’urgence de cette ratification, la procédure particulière appliquée dans le cadre de cet accord mixte UE/États membres, la volonté que cette procédure particulière ne soit pas interprétée comme un précédent, le rôle des parlements nationaux, devra également être adoptée à cette occasion, a-t-elle indiqué dans un communiqué. La Présidente de la COP 21 a aussi rappelé que 6 États membres (Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Malte, Slovaquie) avaient déjà achevé leur processus de ratification et étaient prêts à déposer leurs instruments à New York dès le vote du Parlement européen obtenu.

Ainsi 6 pays ont déjà achevé leur processus de ratification, deux de plus devraient le faire d’ici le 7 octobre (Portugal et Grèce), 4 autres pour mi-octobre, puis 7 autres pour fin octobre, c’est-à-dire avant la COP 22, prévue en novembre à Marrakech, a-t-elle fait savoir.

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