Maroc/Terrorisme: des peines de 2 à 10 ans de prison ferme à 11 accusés

Ainsi, la Cour a condamné à 10 ans de prison ferme un mis en cause poursuivi pour "association en vue de préparer et de commettre des actes de terrorisme, incitation à commettre des actes constituant des infractions terroristes et apologie desdits actes et d’une organisation terroriste et non-dénonciation d’une infraction de terrorisme".

Dans un autre dossier, concernant trois accusés, la Cour a prononcé des peines de 8, 6 et 5 ans de prison ferme. Elle a, de même, condamné à 3 ans de prison ferme trois mis en cause et à 2 ans de prison ferme 4 autres, pour "apologie d’actes constituant des infractions terroristes et d’une organisation terroriste".

Le représentant du parquet avait requis la condamnation de tous les accusés, étant donné que les actes qui leurs sont reprochés sont bien établis, alors que la défense a plaidé pour l’acquittement, vu le défaut des éléments constitutifs de l’infraction terroriste.