Bataille de siège : la France conteste l’adoption du budget de l’UE par le parlement européen à Bruxelles et non à Strasbourg

Le gouvernement français conteste que le budget de l’Union ait été adopté lors d’une « mini-session » à Bruxelles, en décembre dernier, et non lors d’une session plénière à Strasbourg, comme prévu par les traités, selon Harlem Désir, affirmant toutefois que son pays ne conteste ni l’adoption du budget, ni sa bonne exécution et que ce recours devant la cour européenne est « exclusivement motivé par la volonté de faire respecter les dispositions du traité relatives au siège de Strasbourg ».

Il a rappelé à cet effet que les traités relatifs à la fixation des sièges des institutions de l’UE stipulent en effet explicitement le fait que « le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire ».

"Le vote du budget et plus globalement l’exercice par le Parlement de sa compétence budgétaire en séance plénière constituent un moment fondamental de la vie démocratique de l’Union . C’est la raison pour laquelle (…) il est nécessaire qu’il se déroule lors de sessions plénières ordinaires"

« Strasbourg, ville témoin des déchirements de l’Europe, est devenue un symbole de réconciliation. En accueillant le siège du Parlement européen, du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme, elle a acquis le statut de capitale européenne », a-t-il soutenu.

Atlasinfo avec map