Maroc/Terrorisme: des peines de 2 ans et demi à 20 ans de prison ferme contre 9 prévenus dont un Français
Ces prévenus étaient poursuivis pour "constitution de bande en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public, détention d’armes à feu et de munition et apologie d’actes constituant un crime terroriste".
La cour a également abaissé la peine de 6 ans à 4 ans de prison ferme prononcé en premier degré contre un prévenu de nationalité française, ingénieur de microprocesseurs, reconnu coupable de "soutien financier à quiconque commettrait des actes terroristes, non dénonciation d’actes terroristes, tenue de réunions publiques sans autorisation préalable et exercice d’activité dans une association non reconnue".
Le tribunal a également abaissé la peine de 4 ans à 3 ans prononcée en première instance contre deux accusés et de 4 ans à 2 ans et demi de prison ferme contre un autre, après les avoir reconnus coupables chacun en ce qui le concerne.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a sollicité la confirmation de l’ensemble des jugements prononcés en premier degré, tout en plaidant pour le relèvement des peines à la durée maximale.
La chambre criminelle de premier degré près la même Cour avait prononcé des peines allant de 4 à 18 ans de prison ferme contre ces accusés.



