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Grâce royale au profit de 667 prisonniers marocains

A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 667 personnes, dont 526 en détention et 141 en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

   

En voici le texte :

*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 526 détenus se répartissant comme suit:

-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus.

-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 517 détenus.

-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.

*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 141 personnes se répartissant comme suit :

-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 62 personnes.

-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 13 personnes.

-Grâce sur la peine d’amende au profit de 59 personnes.

-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes.

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