La loi sur l’accélérateur industriel (Industrial Accelerator Act, IAA) a pour but d’accroître la demande de technologies et de produits européens à faibles émissions de carbone, en vue de “dynamiser le secteur manufacturier, favoriser la croissance des entreprises et créer des emplois dans l’UE, tout en soutenant l’adoption par l’industrie de technologies plus propres et adaptées à l’avenir”, a affirmé l’Exécutif européen.
Cette proposition de loi, élaborée conformément aux recommandations du rapport Draghi sur la compétitivité de l’Union européenne, introduit des exigences ciblées et proportionnées en matière de «Made in Europe», des émissions de carbone pour les marchés publics et des dispositifs de soutien public, a relevé la Commission dans un communiqué.
Concrètement, Bruxelles veut soutenir une réindustrialisation à faible intensité carbone, dans les secteurs qui souffrent notamment des prix élevés de l’énergie et de la concurrence chinoise, avec pour objectif de porter la part de l’industrie manufacturière dans le produit intérieur brut de l’UE à 20 % d’ici 2035, contre 14,3 % en 2024.
Pour ce faire, la Commission mise sur les marchés publics, qui représentent 15% de l’économie européenne. Ainsi, les entreprises actives dans certains secteurs stratégiques seront tenues de réaliser une partie de leur production dans l’UE ou d’acheter des composants locaux si elles veulent bénéficier d’aides publiques ainsi que de l’accès à ces marchés.
Le texte introduit ainsi une obligation de production au sein de l’UE dans des secteurs comme les batteries, l’énergie solaire et éolienne, l’énergie nucléaire, les pompes à chaleur ou les voitures électriques.
Le soutien au « Made in Europe » constitue un tournant dans la politique économique européenne qui va aider à réindustrialiser le continent, a soutenu le vice-président de la Commission, Stéphane Séjourné, en présentant cette proposition de loi très attendue, notant qu’il ne s’agit pas d’un “simple changement de mode opératoire, mais d’un changement de doctrine encore impensable il y a seulement quelques mois ».
Cette stratégie de préférence européenne a fait l’objet de vifs débats au cours des dernières semaines entre les États membres et au sein de la Commission. Elle adopte en effet une approche protectionniste qui va à l’encontre de la politique d’ouverture des marchés et de libre-échange traditionnellement défendue par Bruxelles. La portée du projet a donc été donc strictement limitée.
La condition relative à la production et aux composants au sein de l’UE s’appliquerait ainsi à l’industrie du ciment et de l’aluminium, mais pas à l’industrie chimique ni sidérurgique. Le projet oblige toutefois les entreprises à utiliser de l’acier à faible teneur en carbone dans les projets de construction et d’infrastructure financés par des fonds publics.
Le label « Made in Europe » n’est pas non plus exclusivement européen. Des exceptions sont prévues pour les produits ou les composants provenant de pays tiers, dans lesquels les entreprises européennes peuvent concourir aux marchés publics à des conditions de concurrence équitable.
Le projet de loi, qui doit encore être négocié et approuvé par les États membres (Conseil) et le Parlement européen, prévoit également des procédures de permis simplifiées pour les projets industriels et un certain nombre de conditions pour les investissements directs étrangers supérieurs à 100 millions d’euros, dans des secteurs tels que les batteries et les voitures électriques.
