Maroc: L’amélioration de la production et du contrôle législatifs, principal objectif du ministère pour 2024 (Baitas)
« Le ministère œuvrera à renforcer l’évaluation des séances de politiques publiques, à suivre le cheminement des questions écrites à travers le système informatique intégré dédié au suivi de l’action législative et au contrôle de l’action gouvernementale, tout en améliorant la réactivité du gouvernement lors des séances de questions orales au Parlement », a souligné M. Baitas, lors de la présentation du budget sectoriel de son département, devant le Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants.
Le ministère s’efforce également à améliorer la communication et la coordination entre les différents départements gouvernementaux en matière des relations avec le pouvoir législatif, a relevé M. Baitas, ajoutant que son département œuvre aussi à renforcer les compétences des conseillers chargés des affaires parlementaires au sein des cabinets ministériels.
Le ministre a fait remarquer qu’il y aura également un suivi des travaux de la Commission technique chargée des initiatives législatives parlementaires et une coordination avec les représentants des départements gouvernementaux au sein de ladite Commission pour réagir aux propositions de lois, rappelant que le processus d’échange électronique entre le ministère et les deux Chambres du Parlement, notamment en ce qui concerne les questions et les réponses, a été lancé cette année.
S’agissant des relations avec la société civile, M. Baitas a fait savoir que son département continuera à mettre en œuvre plusieurs programmes et projets liés à la stratégie « Nassij » pour la période 2022-2026, en se concentrant sur les chantiers de l’environnement juridique, du renforcement des capacités des associations, de la promotion de la participation citoyenne, de la valorisation du travail associatif, du partenariat avec les associations pour un accès juste au financement public et du travail associatif, outre l’accompagnement de la transformation numérique des associations.
Dans ce sillage, il a expliqué que le ministère poursuivra l’élaboration d’un projet de loi relatif à la concertation publique et d’un autre projet de loi relatif au travail associatif, en plus du suivi du processus du nouveau projet de décret relatif au partenariat entre l’Etat et les associations et contribuera à la mise en œuvre d’une loi relative au registre national des associations, outre la publication des arrêtés prévus par le décret portant application de la loi N° 06.18 relative à l’organisation du volontariat contractuel.
Pour ce qui est de la transition numérique des associations de la société civile, le ministre a fait savoir que son département travaillera sur le développement d’une plateforme numérique nationale baptisée « sociétécivile.ma », précisant qu’elle inclura des données et des services numériques liés aux textes juridiques et constituera un espace commun entre tous les départements gouvernementaux.
Sur un autre registre, M. Baitas a fait observer que parmi les objectifs stratégiques de son département figurent l’instauration d’une communication gouvernementale efficace destinée à l’opinion publique, en plus de la mise en place de systèmes efficients de transparence et de bonne gouvernance.
