Russie: La Douma approuve la sortie définitive du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe
La Douma a approuvé, mardi, un projet de loi « dénonçant » le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), une mesure marquant la sortie définitive de la Russie de ce traité, auquel Moscou avait déjà suspendu sa participation depuis 2015.
« Les membres de la Douma d’État, guidés par les intérêts du peuple, ont pris la décision de dénoncer le traité afin de garantir la sécurité de la Fédération de Russie », a annoncé le président de la chambre basse du parlement russe, Viatcheslav Volodine.
Le projet de loi, soumis à la Douma par le président Vladimir Poutine, doit être examiné par le Conseil de la Fédération de Russie, chambre haute du parlement. L’examen du document pourrait intervenir le 24 mai prochain, selon Vladimir Dzhabarov, membre du Conseil.
« Si les documents du FCE sont reçus par le Conseil de la Fédération, je pense que nous prendrons une décision lundi (22 mai) au niveau des commissions et en discuterons lors d’une séance plénière le 24 mai », a indiqué le parlementaire à l’agence de presse russe Interfax.
La dénonciation d’un traité est un acte par lequel un Etat ayant ratifié une Convention annonce son intention de mettre fin à ses obligations découlant de cette ratification.
La semaine dernière, le président russe avait entamé les procédures parlementaires en vue du retrait officiel du traité FCE, signé à Paris le 19 novembre 1990 et modifié en 1997.
M. Poutine a signé, à cet effet, un décret désignant officiellement le vice-ministre des Affaires étrangères, Sergueï Riabkov, pour le représenter lors des débats parlementaires sur la dénonciation du traité, qui visait à réglementer le nombre de forces déployées par les pays du Pacte de Varsovie et de l’OTAN.
En 2007, la Russie avait déclaré un moratoire sur la mise en oeuvre dudit traité avant de suspendre sa participation aux réunions du groupe consultatif commun du FCE le 11 mars 2015.
