Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1518 personnes
Ces personnes au nombre de 1518 se présentent comme suit :
+ Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1270 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 411 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 858 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu.
+ Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 231 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 61 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 156 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.
– Grâce sur l’amende et le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 02 personnes.
En cette occasion, le Roi a accordé Sa Grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, qui ont obtenu l’approbation royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme, ils sont au nombre de 17 personnes, se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine privative au profit de 05 détenus.
– Grâce sur le reliquat de la peine privative et de la peine d’amende au profit de 05 détenus.
– Remise de la peine privative au profit de 06 détenus.
– Grâce sur la peine d’amende au profit d’une (01) personne.
