Le Maroc dispose d’une expérience distinguée en matière de justice transitionnelle (Bouayach)
S’exprimant lors de la 10ème session de l’Assemblée générale ordinaire du Conseil, Mme Bouayach a indiqué que le CNDH a procédé à l’alimentation d’une base de données destinée au stockage d’archives se rapportant à la justice transitionnelle avec 22.945 copies numériques relatives aux décisions d’arbitrage.
Elle a, à cet effet, fait savoir que la numérisation des archives de l’Instance Equité et Réconciliation fait office d’une référence précise et disponible pour les chercheurs et les générations futures, notant qu’une loi sera dédiée à la réglementation de l’accès à ces informations.
Passant en revue les principales actions entreprises par le Conseil depuis la tenue de la dernière session de l’Assemblée générale, Mme Bouayach a mis en avant l’élaboration et l’approbation du mémorandum du droit d’accès à l’eau, à l’issue des échanges tenus au cours de la première rencontre-débat du cycle « Agora des droits de l’Homme », notant que cette publication a été transmise au gouvernement et au parlement, notamment les commissions concernées.
Elle a, d’autre part, relevé que le Conseil s’attèle à la préparation d’un avis sur la capacité des programmes d’enseignement et éducatifs à ancrer et à promouvoir les valeurs de citoyenneté et des droits de l’Homme, à la demande de la Chambre des conseillers qui a créé une commission thématique à cet égard.
La présidente du CNDH a, par ailleurs, mis l’accent sur le lancement de consultations avec les enfants à Guelmim, à travers des visites de terrain, en faveur de toutes les catégories d’enfants, dont ceux en situation difficile et les enfants en situation de handicap, en application de l’approche participative et avec la mobilisation d’organisations non gouvernementales, relevant qu’il s’agit d’une activité stratégique nationale avec un engagement international.
Parmi les réalisations du Conseil figure également l’organisation du pré-forum des droits de l’Homme de Rabat, les 17 et 18 février 2023, autour de trois thématiques, à savoir la migration, les changements climatiques et la justice transitionnelle, en prélude à la tenue à Buenos aires de la 3è édition du Forum mondial des droits de l’Homme, a-t-elle enchaîné.
Mme Bouayach, qui s’est félicitée de la création d’une bibliothèque électronique du CNDH, a annoncé le lancement prochain d’un groupe de travail ad hoc, qui sera composé de membres de l’Assemblée générale et de chercheurs, dans le but d’élaborer un projet sur le code de la famille.
