Révolution du Roi et du Peuple : Grâce Royale au profit de 542 personnes
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 433 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 419 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 109 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 37 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 04 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 63 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 05 personnes.
