« Nous pensons que la France a franchi une étape importante vers l’obtention d’un paiement important au titre du plan de relance NextGenerationEU. Dès que les États membres auront marqué leur accord, nous verserons 7,4 milliards d’euros à la France au titre de NextGenerationEU », a annoncé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
« La France a en effet accompli des progrès rapides dans la mise en œuvre de son plan de relance, grâce à des réformes cruciales et à des investissements ambitieux dans la rénovation énergétique, l’innovation et l’emploi des jeunes. C’est le début d’un succès, obtenu par la France, et soutenu par l’Europe », a-t-elle ajouté.
Le 26 novembre 2021, la France a présenté à la Commission une demande de paiement fondée sur la réalisation des 38 jalons et cibles portant sur les réformes dans les domaines des finances publiques, du logement, de la mobilité, de l’assurance chômage, des compétences et de la santé, ainsi que sur le système d’audit et de contrôle de la France pour la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience.
Plusieurs cibles concernent également des investissements importants dans les domaines de la rénovation énergétique des bâtiments, de la décarbonation de l’industrie, des véhicules propres, de la recherche, de l’emploi des jeunes et de l’éducation.
« Dans leur demande, les autorités françaises ont fourni des éléments de preuve détaillés et complets démontrant que les 38 jalons et cibles avaient été atteints. La Commission a minutieusement examiné ces informations avant de rendre son évaluation préliminaire positive relative à la demande de paiement », explique la Commission.
Le plan français pour la reprise et la résilience comprend plusieurs mesures d’investissement et de réforme divisé en neuf volets thématiques. Le plan sera soutenu par des subventions d’un montant de 39,4 milliards d’euros, dont 13 % (5,1 milliards d’euros) ont été versés à la France le 19 août 2021 à titre de préfinancement.
Les paiements au titre de la FRR sont fondés sur les performances et subordonnés à la mise en œuvre, par les États membres, des investissements et des réformes décrits dans leurs plans respectifs pour la reprise et la résilience.
À présent, la Commission a transmis au comité économique et financier (CEF), pour avis, son évaluation préliminaire positive. À la suite de l’avis du CEF, la contribution sera versée à la France après l’adoption de la décision par l’exécutif européen.
