À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le Roi Mohammed VI, a bien voulu accorder sa grâce à 637 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Ces personnes sont au nombre de 637, et se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 500 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 22 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 473 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de (05) détenu.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 137 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 52 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 05 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 77 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.
