Maroc: adoption d’un projet de décret portant création d’une délégation interministérielle aux droits de l’Homme
Présenté par le ministre de la justice Abdellatif Ouahbi, ce texte vise à abroger l’article 1 dudit décret portant sur le rattachement de cette délégation au premier ministre, afin d’adapter ses dispositions a celles en vigueur, en les remplaçant par de nouvelles dispositions relatives au rattachement de la délégation au chef du gouvernement, qui, si nécessaire, peut la rattacher à toute autre autorité gouvernementale qu’il désigne à cet effet, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas dans un communiqué lu lors d’un point de presse, à l’issue du Conseil de gouvernement.
Ce projet permet au délégué interministériel en charge des droits de l’homme d’exercer les attributions conférées à la délégation ministérielle, si elle est rattachée à une autorité gouvernementale désignée par le chef du gouvernement à l’occasion de l’adoption de décrets définissant les compétences des ministres, a-t-il ajouté.
Le projet de décret confère à cette autorité le pouvoir de déléguer au délégué interministériel l’exercice desdites attributions, a précisé le ministre.
