Blanchiment de capitaux : Bruxelles veut actualiser sa législation sur le transfert de fonds
Les ambassadeurs auprès de l’UE ont arrêté, mercredi, un mandat de négociation avec le Parlement européen sur une proposition visant à mettre à jour les règles existantes sur les informations accompagnant les transferts de fonds. Cette actualisation vise à étendre le champ d’application des règles à certains crypto-actifs.
L’objectif de la proposition est d’imposer aux prestataires de services sur crypto-actifs l’obligation de recueillir et de rendre accessibles des données complètes sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire des transferts d’actifs virtuels ou de crypto-actifs qu’ils traitent, indique un communiqué du Conseil. Le but est d’assurer la traçabilité des transferts de crypto-actifs, afin de pouvoir mieux détecter les éventuelles transactions suspectes et, le cas échéant, de les bloquer.
‘’L’accord d’aujourd’hui est un pas important en vue de combler les lacunes de nos systèmes financiers qui sont utilisées de manière malveillante par des criminels pour blanchir des gains illicites ou financer des activités terroristes’’, a déclaré Andrej Šircelj, ministre slovène des finances, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, notant que les crypto-actifs risquent de plus en plus d’être exploités à des fins criminelles et de blanchiment d’argent.
D’après le Conseil, les modifications apportées à la proposition de la Commission portent notamment sur l’introduction d’exigences pour les transferts de crypto-actifs entre les fournisseurs de services de crypto-actifs et les portefeuilles non hébergés. Il est également exigé que l’ensemble des informations sur les initiateurs voyagent avec le transfert de crypto-actifs, quel que soit le montant de la transaction.
Compte tenu de l’urgence d’assurer la traçabilité des transferts de crypto-actifs, le Conseil a exigé, dans sa position, de synchroniser l’application de la proposition sur les transferts de fonds et du règlement relatif aux marchés des crypto-actifs.
Ce texte fait partie d’un ensemble de propositions législatives visant à renforcer les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), présentées par la Commission le 20 juillet 2021. Le paquet contient aussi une proposition visant à créer une nouvelle autorité de l’UE chargée de lutter contre le blanchiment de capitaux.
