Les détenus de Gdim Izik poursuivis pour avoir assassiné des éléments des forces de l’ordre (Tamek)

Dans une lettre au Secrétaire d’Etat américain en réponse à une lettre signée par 10 sénateurs américains adressée au Département d’Etat à propos du conflit du Sahara, M. Tamek a relevé que les détenus de Gdim Izik ont été poursuivis non pas pour des raisons liées à l’activisme pacifique, comme le prétendent les signataires de la lettre, mais plutôt pour avoir assassiné 11 éléments non armés de la protection civile et des forces auxiliaires et mutilé leurs corps.

« Les 10 signataires auraient-ils toléré que les dissidents qui ont pris d’assaut et saccagé le Capitole et tué quelques policiers soient considérés comme des manifestants pacifiques? » s’interroge M. Tamek dans cette lettre, qualifiant de déplacée, fallacieuse et de totalement partiale la lettre signée par les dix sénateurs américains et adressée au Département d’Etat à propos du conflit du Sahara.

S’agissant de la situation des prisons marocaines, le Délégué Général affirme que les conditions de détention sont décentes, rappelant que cela a d’autant plus été reconnu par le Bureau international des stupéfiants et de l’application de la loi (INL) avec lequel la DGAPR entretient une coopération solide et continue.

Ce constat a aussi été souligné par les rapports du Département d’État publiés depuis 2015 et les témoignages des officiels américains lors de la dernière réunion tenue dans le cadre du dialogue stratégique maroco-américain sur les droits de l’homme qui a eu lieu tout récemment à Washington, a ajouté M. Tamek.

En ce qui concerne l’hébergement des détenus, la DGAPR a tenu à construire de nouvelles installations pénitentiaires répondant aux normes modernes et conformes aux principes fondamentaux des droits de l’homme, a affirmé le responsable marocain, notant que ces établissements de nouvelle génération sont des structures bien conçues qui répondent aux exigences en matière de correction et de réadaptation, l’objectif étant de fournir des locaux dédiés aux services sociaux afin de permettre aux détenus de bénéficier de programmes éducatifs, culturels, sportifs et artistiques.

Dans le même ordre d’idées, des ajustements techniques ont été apportés pour faciliter l’accessibilité et ainsi répondre aux besoins de certains groupes vulnérables parmi la population carcérale, tels que les personnes âgées et les détenus aux besoins spécifiques, a indiqué M. Tamek, ajoutant que d’autres établissements pénitentiaires ont été rénovés et agrandis en vue d’augmenter la capacité d’accueil.

En ce qui concerne le traitement des détenus, la DGAPR veille à ce que tous les prisonniers jouissent des droits qui leur sont reconnus par la loi et qu’ils soient traités avec dignité et respect sur la base de l’égalité et sans discrimination aucune en matière d’hébergement, de soins médicaux, de visites, d’appels téléphoniques et d’activités diverses, a-t-il ajouté.

Afin de consolider les droits des détenus et préserver leur dignité, les établissements pénitentiaires font l’objet d’un contrôle national par les autorités judiciaires, les comités provinciaux et le Conseil national des droits de l’homme et ses commissions régionales, a affirmé le responsable.

S’agissant des programmes de réhabilitation, la DGAPR a élargi le champ de la réintégration des détenus pour y inclure de nouveaux programmes et initiatives.

Ainsi, en plus des programmes d’éducation et d’alphabétisation ainsi que de la formation professionnelle, agricole, artisanale et artistique, de nouveaux programmes ont été adoptés, dont des forums nationaux, des programmes culturels, des conférences scientifiques et un camp d’été pour les jeunes détenus, a ajouté le Délégué Général.

Concernant la restauration et dans le but d’améliorer la qualité des repas fournis aux détenus, la DGAPR a délégué la restauration à des sociétés privées spécialisées dans la préparation des repas selon un cahier des charges défini visant à atteindre les niveaux qualitatifs et quantitatifs de l’offre alimentaire, tout en assurant un apport calorique quotidien aux détenus, conformément aux normes de santé et de sécurité, a-t-il dit.

En outre, les détenus étrangers reçoivent des repas lorsqu’ils célèbrent leurs fêtes religieuses, tout comme certaines catégories de détenus (femmes enceintes, enfants vivant avec leur mère en prison et prisonniers souffrant de maladies qui les obligent à suivre un régime spécial).

Concernant les services sanitaires, M. Tamek a fait état d’une amélioration significative, grâce aux efforts déployés par le personnel médical, paramédical et administratif, ainsi qu’à la coopération avec le département de la santé.

C’est dans ca cadre que la DGAPR a initié plusieurs actions, dont l’augmentation du personnel médical, l’équipement des établissements correctionnels de pharmacies, la mise à disposition des fournitures médicales nécessaire aux établissements correctionnels de cliniques équipées, l’achat d’ambulances équipées du matériel médical nécessaire, l’équipement des établissements pénitentiaires de fauteuils dentaires et l’équipement en matériel informatique de toutes les unités sanitaires des prisons.

Il s’agit également de l’achat de deux unités mobiles de radiologie, l’ouverture de laboratoires de microscopie portant le nombre total de laboratoires à 17, la mise à niveau des équipements médical, technique, radiologique et de laboratoire du centre médical multidisciplinaire de la prison locale d’Aïn Sebaâ I à Casablanca, la création de 10 unités médicales de traitement de l’addiction et la création de 5 unités médicales d’hémodialyse dans cinq établissements pénitentiaires, en attendant le lancement prochain d’une sixième unité, a affirmé M. Tamek.

Ces services comprennent aussi des examens médicaux, des services dentaires, des campagnes de vaccination contre les épidémies, des interventions chirurgicales et des hospitalisations dans des hôpitaux publics en cas de besoin.

Au cours de la période allant du 1er janvier 2021 à la fin du mois de septembre 2021, les examens médicaux réguliers se sont élevés à 4 examens par détenu, 1 examen dentaire par détenu et 1 examen externe par détenu, en plus de campagnes de sensibilisation à la prévention contre certaines maladies infectieuses, des interventions chirurgicales et des hospitalisations dans les hôpitaux publics chaque fois que nécessaire, a poursuivi le responsable.

Conformément aux directives du gouvernement en matière de prévention contre la COVID-19, la DGAPR a entrepris un ensemble de mesures de précaution, qui ont permis de protéger la population carcérale du danger de cette épidémie, a-t-il indiqué.

En application des Hautes Instructions Royales visant à atteindre l’immunité collective, la DGAPR a entamé, en coordination avec les acteurs concernés, la vaccination des détenus contre la Covid-19, a affirmé M. Tamek, notant que le taux de détenus ayant reçu la deuxième dose a atteint 96% de la population carcérale.

S’agissant des plaintes des détenus concernant des allégations de mauvais traitements de la part du personnel et le refus des services sanitaires, M. Tamek a souligné que la DGAPR assure la réception et le traitement de ces plaintes en vertu de la loi en vigueur, conformément aux principes de bonne gouvernance.

À cet égard, une série de mesures pratiques ont été prises pour garantir et renforcer l’exercice du droit de plainte des délinquants, de manière transparente et objective, a affirmé le responsable.

Dans ce contexte, la tâche de réception et de traitement des plaintes des détenus, dont était chargé un bureau central créé à cet effet, a été confiée à une division de l’Inspection générale, a fait savoir M. Tamek.

En outre, des boîtes de quatre couleurs ont été installées dans tous les établissements pénitentiaires, permettant aux détenus d’adresser leurs plaintes sous pli fermé aux différentes autorités et instances concernées.

Après la réception des réponses, celles-ci sont remises aux détenus concernés, qui doivent apposer leur signature dans des registres spéciaux comme preuve de réception, a expliqué le Délégué Général, ajoutant que ces boîtes et les plaintes qui y sont déposées sont gérées par un personnel sélectionné par l’Inspection générale qui agit indépendamment de l’administration de l’établissement pénitentiaire.

Concernant les procédures prises par la DGAPR pour rechercher et enquêter sur les allégations liées aux mauvais traitements infligés par le personnel, M. Tamek a affirmé que ces allégations font l’objet d’enquête et des rapports détaillés sur le sujet sont ensuite rédigés en écoutant les plaignants et les témoins potentiels. Et d’ajouter que les enregistrements des caméras de surveillance électronique sont visionnés tandis que les différents documents et dossiers sont examinés.

Le responsable a également fait état de la possibilité de procéder à des examens médicaux si nécessaire, de rassembler les preuves et de confronter les suspects.

Dans ce cadre, a-t-il dit, un dossier contenant les résultats de l’enquête et les preuves matérielles recueillies est constitué, ajoutant qu’un rapport détaillé comprenant les résultats de l’enquête et des suggestions est alors établi avant d’être adressé à un comité central multidisciplinaire pour consultation.

Ce rapport est ensuite envoyé au délégué général (chef du département des prisons et de la réinsertion du Maroc) pour qu’il prenne la décision finale, a expliqué M. Tamek.

Si la véracité d’un cas fait l’objet de doutes, le ministère public est alors informé, a indiqué le responsable, ajoutant que si les allégations s’avèrent vraies, le membre du personnel suspecté est immédiatement suspendu et est convoqué devant un conseil de discipline, tout en informant le procureur général. Dans tous les cas, une réponse est fournie aux plaignants dans le plein respect de la loi, a-t-il affirmé.

S’agissant des allégations de mauvais traitements de la part du personnel, M. Tamek a indiqué qu’au cours de l’année 2020, la DGAPR a reçu un total de 556 plaintes, contre 485 plaines en 2021 (jusqu’au 30 septembre).

Bien que la question des allégations de mauvais traitements représente un tiers des plaintes reçues, cela ne reflète pas nécessairement la réalité de ces traitements, compte tenu des conclusions des investigations et des enquêtes menées sur ces plaintes qui confirment que les allégations sont fausses, a affirmé le responsable.

En fait, il apparaît toujours que l’objectif derrière ces plaintes est de faire pression sur l’administration de l’établissement pénitentiaire par les détenus plaignants afin d’éviter le contrôle imposé par la loi, ou d’obtenir des avantages indus, a fait valoir M.Tamek.

Pour ce qui est des allégations relatives au refus d’accès aux services sanitaires, le responsable a affirmé qu’au cours de l’année 2020, la DGAPR a reçu un total de 332 plaintes, contre un total de 292 plaintes pendant l’année en cours (jusqu’au 30 septembre).

D’après l’enquête, les détenus concernés ont reçu les soins médicaux nécessaires, mais ils n’acceptent pas les médicaments qui leur sont prescrits et exigent d’autres ordonnances, ou préfèrent se rendre à l’hôpital à un autre moment que le rendez-vous prévu, même si leur état de santé ne nécessite pas une intervention urgente, a affirmé M. Tamek, ajoutant que parfois ces détenus souhaitent recevoir des traitements qui ne leur sont pas prescrits par les médecins traitants.