Maroc: convention-cadre pour la généralisation de l’AMO de base à 1,6 million d’agriculteurs
La convention a été signée par MM. Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration, Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts. Elle a été également signée par MM. Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé, Mohamed Amekraz, ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Chakib Alj, président de la CGEM, Lahbib Bentaleb, président de la Fédération des Chambres d’Agriculture et Mohamed Ammouri, président de la Confédération Marocaine de l’Agriculture et du Développement rural.
Conformément à l’article 2 de la convention, l’État s’engage à :
– Mettre en place les mécanismes nécessaires pour la mise en œuvre effective de l’AMO en faveur des agriculteurs ;
– Prendre les mesures de portée législative et institutionnelle permettant la mise en œuvre de l’AMO pour les catégories professionnelles susmentionnées;
– Développer les aspects de la gestion ainsi que ceux relatifs à la gouvernance de la CNSS en vue d’accompagner la mise en œuvre de ce chantier;
– Réformer et mettre à niveau le système de santé national pour assurer des prestations de qualité aux assurés et leurs familles;
– Assurer des services et un panier de soins similaires à ceux bénéficiant aux salariés du secteur privé dans le cadre de l’AMO de base;
– Simplifier et faciliter les procédures de recouvrement des contributions des agriculteurs dans le cadre de l’AMO de base;
– Entreprendre des initiatives de sensibilisation aux niveaux national, régional et local pour clarifier l’ensemble des aspects liés au régime de l’AMO de base;
– Soutenir les initiatives de la Fédération et de la Confédération visant à sensibiliser et accompagner les agriculteurs pour adhérer au régime.
La Fédération et la Confédération s’engagent pour leur part aux termes de l’article 3 à :
– Mettre en œuvre les dispositions de la convention, notamment en ce qui concerne l’encouragement des agriculteurs à adhérer à l’AMO à travers des campagnes de communication et de sensibilisation pour leur expliquer les dispositions du régime et ses mécanismes;
– Encadrer tous les professionnels du secteur agricole en vue de généraliser l’AMO au profit de l’ensemble des travailleurs agricoles;
– Prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’adhésion de ces catégories au régime de l’AMO.
Le suivi de la mise en œuvre des dispositions de cette convention sera assuré à travers le mécanisme de pilotage institué par la loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, lequel sera mis sur pied en vertu d’un texte réglementaire.
