Le PDG de Google condamné pour diffamation au TGI de Paris

M. X., qui a été condamné dans une affaire de corruption de mineure — condamnation dont il a fait appel, a constaté que les fonctionnalités "Google Suggest" et "recherches associées" du moteur de recherche proposaient aux internautes qui tapaient son nom et prénom des expressions telles que "M. X. viol", "M. X. condamné", "M. X. sataniste", "M. X. prison" et "M. X. violeur". Google devra donc supprimer ces "suggestions et propositions litigieuses sous une astreinte de 500 euros par manquement constaté et par jour, dans un délai d’un mois".

Depuis septembre 2008, le service "Google Suggest", propose un affichage de mots-clés dans la barre de recherche, à partir des premières lettres tapées par l’utilisateur. "Recherches associées" propose pour sa part de signaler d’autres requêtes, supposées proches de leur recherche initiale. Au début du mois de septembre, le groupe américain a également lancé un nouveau service, baptisé "Instant", modifiant les résultats au fur et à mesure que l’utilisateur tape sa recherche.

SYSTÈME AUTOMATISÉ

Google a fait valoir, rapporte Legalis, "que les suggestions de recherche proposées aux internautes résultaient d’un système automatisé depuis une base de données recensant les libellés de recherche les plus fréquemment utilisés par les internautes". Le groupe américain a aussi expliqué "que l’affichage des expressions litigieuses ne saurait caractériser une allégation diffamatoire n’étant pas le fait de la pensée consciente mais un résultat d’algorithme". Mais le tribunal a notamment rappelé que dans certains cas, Google avait modifié ses résultats, quand cela concernait "la pornographie, la violence et la haine".

La 17e chambre a aussi rappelé une affaire similaire, de décembre 2009, où Google avait été mis en cause pour avoir suggéré une association entre centre de formation à distance, et le mot "arnaque".