Plus de transparence et de sécurité autour des médicaments

Le projet de loi "relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" comprend 24 articles et s’articule autour de trois grands axes: la "transparence des liens d’intérêts", la réorganisation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui devient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et le contrôle du médicament. "Le projet de loi répond globalement aux annonces faites par le ministre ces derniers mois", estime le député socialiste Gérard Bapt, président de la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur le Mediator et la pharmacovigilance.

Pour prévenir les conflits d’intérêts, le texte prévoit une déclaration publique d’intérêt des personnels dirigeants et experts des agences sanitaires lors de leur prise de fonction. De leur côté, les laboratoires pharmaceutiques auront obligation de rendre publics tous les avantages qu’ils procurent aux médecins, étudiants, associations, établissements de santé, sociétés savantes, organes de presse spécialisés.

Sous le titre "gouvernance des produits de santé", deux articles concernent l’ANSM, qui se substitue à l’Afssaps, dont l’Igas (inspection générale des affaires sociales) avait pointé le mas problèmes, il ne faudra pas hésiter un seul instant avant de le retirer", a assuré M. Bertrand. L’ANSM aura par ailleurs le devoir d’informer directement les professionnels de santé, tandis que l’information émanant des laboratoires sera davantage encadrée.

Le texte introduit ainsi un contrôle a priori de la publicité pour les médicaments à l’adresse des médecins. Les visiteurs médicaux des laboratoires font eux l’objet d’une disposition expérimentale: pendant deux ans, le démarchage pour les médicaments dans les hôpitaux devra se faire devant plusieurs médecins, et non plus individuellement. Le ministre de la Santé a estimé qu’on devait cette réforme "à l’ensemble des patients pour les rassurer sur les médicaments qu’ils prennent et aussi aux victimes du Mediator". M. Bapt regrette cependant "qu’aucune avancée ne soit annoncée pour la création d’actions de groupe, permettant aux associations représentant les patients de faire valoir les droits des victimes de drames sanitaires".