Accord de Coopération entre l’UE et les Etats Unis dans le domaine de l’aviation civile

Ce protocole a pour objectif de promouvoir les activités de recherche et de développement dans le domaine de l’aviation Civile et d’assurer l’interopérabilité entre les programmes européens et américains de gestion du trafic aérien (ATM) de nouvelle génération.

Le protocole de coopération, qui constitue l’aboutissement des négociations menées depuis 2009, est appelé à remplacer l’actuel protocole d’accord signé en 2006.

Le nouvel accord devra instaurer un cadre général juridiquement contraignant qui comporte des règles sur des questions concernant la gouvernance, les droits de propriété intellectuelle, la réciprocité et la responsabilité, souligne le conseil européen.

La coopération entre l’Union Européenne et les Etats Unis bénéficiera à la sécurité du trafic aérien dans le monde entier. Elle accroîtra également les débouchés pour l’industrie européenne, tout en contribuant à la réduction des coûts, précise-t-on de même source. (Source MAP)