Ouverture d’une enquête préliminaire sur les sondages de l’Elysée
Cette plainte visait les délits de détournements de fonds public et favoritisme. L’enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), a-t-on précisé de même source.
La plainte vise les conditions de passation d’une convention, le 1er juin 2007, entre l’Elysée et la société Publifact, dirigée par Patrick Buisson, un conseiller de Nicolas Sarkozy.
En novembre 2011, la cour d’appel de Paris a refusé la poursuite de l’instruction dans l’affaire des sondages de l’Elysée, estimant que cette enquête "conduirait à exercer une action ou à réaliser des actes d’information pouvant mettre en cause la responsabilité du chef de l’Etat".
Le pourvoi d’Anticor contre cette décision doit être examiné mercredi par la Cour de cassation.
