Conseil d’État : les mères voilées pourront accompagner leurs enfants en sortie scolaire

Interrogé par le Défenseur des droits sur plusieurs questions relatives à la laïcité et au service public, notamment l’accompagnement de sorties scolaires par des mères voilées, le Conseil d’État n’a fait aucune mention explicite, dans son étude, de la circulaire Chatel. Ce texte de l’ancien ministre de l’Éducation Luc Chatel, datant de 2011, demande à ce que les mères d’élèves accompagnant les sorties scolaires ne portent pas de signes religieux ostentatoires. Dans sa saisine, le Défenseur constatait que, "sur le terrain", les "dispositions prises (variaient) d’un établissement à l’autre".

Dominique Baudis évoquait des "zones d’ombre" dans les textes et souhaitait "pouvoir être en mesure d’apporter des réponses étayées" aux personnes qui l’avaient interrogé. "La présente étude, purement descriptive, n’a (…) pour objet ni de dresser un panorama de la laïcité ni de proposer des évolutions, quelles qu’elles soient, mais de dresser un constat du droit en vigueur", rappelle le Conseil d’État dans son étude.