La France adopte la nouvelle « taxe à 75% » pour les très hautes rémunérations

La "contribution exceptionnelle de solidarité", payée par les entreprises, est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d’euros. Elle s’appliquera uniquement pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014. Son taux est en fait de 50%, mais en y ajoutant les charges sociales, on se rapproche de l’engagement symbolique de 75% promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Une première version de la taxe avait été annulée par le Conseil constitutionnel fin 2012.

Selon la Ligue de football professionnel, elle va toucher 13 clubs de Ligue 1 pour un montant global d’environ 44 millions d’euros. Selon le gouvernement, la taxe concernerait au total environ 470 entreprises et 1.000 dirigeants ou salariés. Le rendement attendu serait de 210 millions d’euros par an. "Cette taxe n’est pas une taxe sur la réussite mais nous sommes dans une période de redressement des comptes", a justifié le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, jugeant normal de faire appel à "l’esprit de justice" et insistant sur le "caractère temporaire" de la mesure.