En direct

Grâce royale au profit de 357 personnes à l’occasion de la Révolution du Roi et du Peuple

l’occasion de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 357 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, a annoncé lundi le ministère de la Justice et des libertés dans un communiqué.

Ces personnes sont au nombre de 357 y compris 16 personnes pour des raisons humanitaires se répartissant comme suit :- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’un détenu – Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 258 détenus- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un détenu- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 26 personnes- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 3 personnes- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes- Grâce sur la peine d’amende au profit de 66 personnes

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page